Le conseil constitutionnel a été institué par la constitution de la 5 ème république , le 4 octobre 1958 ! Son rôle , contrôler la conformité de la loi à la Constitution . Le Conseil d' Etat et la Cour de cassation le supervisent ! 9 membres le constituent . Le président fixe le budget , celui-ci au titre de " pouvoirs publics " !
IMPORTANT : Le gouvernement consulte le conseil constitutionnel , sur les textes relatifs à l'organisation du scrutin , pour l' élection du Président de la République et le référendum . Le conseil formule également des observations sur les élections parlementaires et Présidentielles passées , ainsi que sur les prochaines échéances électorales , 14 MOIS , afin de proposer aux pouvoirs publics, toutes mesures susceptibles " d' améliorer " le déroulement de ces élections ! Nous n'en doutons point !
DEFINITION : Constitutionnel : conforme à la constitution d'un pays, aux principes qu'elle défend ! Ensemble des textes fondamentaux , qui établissent la forme d' un gouvernement , règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l'organisation des " pouvoirs publics " ! Le puzzle FABIUS - HOLLANDE est reconstitué !
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